La délivrance d'une autorisation d'urbanisme permet à la commune de vérifier la conformité des travaux par rapport aux règles d'urbanisme. En fonction du type projet et du lieu, il faut déposer une demande de permis (permis de construire, d'aménager...) ou une déclaration préalable de travaux. Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d'urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l'objet de travaux.
Services en ligne et formulaires :
Certificat d'urbanisme
- Demande de certificat d'urbanisme
- Fiche complémentaire (certificats d'urbanisme) si plusieurs demandeurs pour le même projet
Déclaration préalable
- Déclaration préalable pour une maison individuelle et/ou ses annexes - DPMI
- Déclaration préalable (construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis de construire)
- Fiche complémentaire (déclaration préalable : construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis) si plusieurs demandeurs pour le même projet
- Déclaration préalable (lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d'aménager)
- Fiche complémentaire (déclaration préalable : lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d'aménager) si plusieurs demandeurs pour le même projet
Permis de construire
- Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes (PCMI)
- Fiche complémentaire (permis de construire une maison individuelle et/ou ses annexes) si plusieurs demandeurs pour le même projet
- Demande de permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes)
- Demande de modification d'un permis de construire en cours de validité
- Fiche complémentaire (permis modificatif) si plusieurs demandeurs pour le même projet
Permis d'Aménager
- Demande de permis d'aménager
- Dossier spécifique permettant de vérifier la conformité des établissements recevant du public aux règles d'accessibilité et de sécurité (permis d'aménager comprenant ou non des démolitions)
- Fiche complémentaire (permis d'aménager comprenant ou non des constructions et/ou des démolitions) si plusieurs demandeurs pour le même projet
Permis de démolir
- Demande de permis de démolir
- Fiche complémentaire (permis de démolir) si plusieurs demandeurs pour le même projet
Déclaration d'ouverture de chantier
Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux
