Qu’est-ce qu’un P.L.U ?
Le P.L.U (Plan Local d’Urbanisme) remplace le P.O.S (Plan d’Occupation des Sols). Il a été institué par la loi S.R.U (Solidarité et Renouvellement Urbain) du 13 décembre 2000, modifiée par la loi U.H (Urbanisme et Habitat) du 2 juillet 2003. C’est un ensemble de documents de planification urbaine.
Il prévoit et organise l’avenir urbanistique de la commune. Il détermine les droits à construire sur chaque parcelle publique ou privée. C’est LE document de référence dans le droit de l’urbanisme : il sert à l’instruction des diverses demandes d’occupation et d’utilisation des sols (permis de construire, de démolir, d’aménager, déclarations préalables, certificats d’urbanisme, déclarations d’intention d’aliéner).
Enquête publique : Rapport & Conclusions motivées du Commissaire enquêteur.
Le 20 octobre 2023, le Commissaire enquêteur désigné par le Tribunal administratif à l'effet de mener l'enquête publique relative à l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme (PLU) a rendu son rapport et ses conclusions motivées.
Le Rapport d'enquête et les conclusions motivées du Commissaire enquêteur sont consultables en Mairie par toute personne qui le souhaite, aux jours et horaires normaux d'ouverture au public. Ils sont également téléchargeables ci-après.
Approbation du P.L.U :
Veuillez trouver ci-dessous, la délibération ainsi que les 2 annexes concernant l'approbation du P.L.U de la Roche-Neuville en date du 18 avril 2024.
Géoportail de l'urbanisme :
Il vous est possible de consulter le PLU de La Roche-Neuville sur le Géoportail de l'Urbanisme en cliquant sur le lien suivant : https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/map/#tile=1&lon=-0.73099800000…